LE PRINCIPE À COMPRENDRE
Le prix d'acquisition n'est pas celui du défunt
Pour un bien reçu par succession, le prix d'acquisition retenu dans le calcul de la plus-value n'est pas le prix que le défunt avait lui-même payé à l'époque : c'est la valeur du bien déclarée dans la succession, celle qui a servi de base au calcul des droits de succession.
Concrètement, si le bien est revendu peu de temps après le décès à un prix proche de cette valeur déclarée, la plus-value imposable est faible, voire nulle. La différence entre le prix de vente et cette valeur de référence sert de base au calcul, pas la différence avec le prix d'achat d'origine, parfois très ancien et bien plus bas.
Autre conséquence de cette même règle : le délai de détention utilisé pour calculer les abattements plus bas part de la date du décès, pas de la date à laquelle le défunt avait lui-même acheté le bien.
Exemple chiffréUn bien est valorisé 300 000 €dans la déclaration de succession, même si le défunt l'avait acheté 150 000 € trente ans plus tôt. Les héritiers le revendent trois ans après le décès pour 320 000 €. La plus-value imposable n'est pas de 170 000 €, mais de 20 000 € : la différence entre le prix de vente et la valeur déclarée en succession.
