Beaucoup imaginent l'usufruit comme un partage 50/50 avec la nue-propriété. Ce n'est jamais le cas : sa valeur est fixée par un barème légal qui va de 10 % à 90 %, selon un seul critère, l'âge de l'usufruitier.
Le cas le plus fréquent : un conjoint survivant opte pour la totalité de la succession en usufruit plutôt qu'un partage en pleine propriété (art. 757 du Code civil). Entrez son âge, vous obtenez la répartition exacte entre lui et les autres héritiers.
Ce barème ne se négocie pas et ne varie pas d'un notaire à l'autre : il est fixé une fois pour toutes par la loi, à partir de l'âge de l'usufruitier au jour du décès ou de la donation.
Source : service-public.fr, vérifié le 8 juillet 2026.
Un bien démembré peut être vendu, mais l'accord de l'usufruitier et du nu-propriétaire est obligatoire. Connaissez les règles, le partage du prix et les délais fiscaux.
Durée, extinction, valeur fiscale : usufruit viager et usufruit temporaire n'obéissent pas aux mêmes règles. Comparez les deux formes en 5 points clés.
En présence d'enfants d'un premier lit, le conjoint survivant perd l'option usufruit : il reçoit un quart en pleine propriété, le reste revient aux enfants.
Usufruit créé ou éteint par une succession : qui paie quoi, selon quel barème (art. 669 CGI), avec quels abattements. Calculez votre situation en 10 minutes.
La réunion de l'usufruit à la nue-propriété est-elle taxable ? Cela dépend de la cause : décès (exonéré), renonciation ou rachat (taxés). Le détail des règles.
L'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier (art. 617 C. civ.) et rejoint la nue-propriété sans droits à payer (art. 1133 CGI). Vérifiez les démarches à accomplir.
Le quasi-usufruit (art. 587 C. civ.) permet de dépenser une somme héritée, à charge de restituer l'équivalent. Créance de restitution, déductibilité et règles 2024.
Au décès de l'usufruitier, la nue-propriété se consolide sans droits de succession à payer. Mais d'autres frais s'appliquent. Calcul, barème art. 669 CGI et cas particuliers.
Droit d'usage et d'habitation ou usufruit : deux droits distincts, deux barèmes fiscaux différents. Comparez leurs règles en 5 points clés avant de choisir.
Modèle de convention de quasi-usufruit : clauses obligatoires, délai d'enregistrement de 3 mois, créance de restitution et impact sur les droits de succession.
Taxe foncière, charges courantes : à l'usufruitier. Grosses réparations comme la toiture ou les murs porteurs (art. 605-606) : au nu-propriétaire. Le détail complet.
Parce que la loi ne raisonne pas en termes de partage physique du bien, mais en probabilité de durée de jouissance. Plus l'usufruitier est jeune, plus il va profiter du bien longtemps : sa part de valeur est donc plus élevée, pas plus faible.
Oui. L'article 669 du CGI fixe la même grille pour toute donation avec réserve d'usufruit et pour toute succession où l'usufruit est constitué. Seul l'âge au jour de l'acte ou du décès change le taux applicable.
L'usufruit s'éteint automatiquement à son décès. Le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans aucun droit ni formalité fiscale supplémentaire à payer : c'est l'un des grands intérêts du démembrement.
Non. La vente en pleine propriété nécessite l'accord des deux parties. L'usufruitier peut en revanche céder son propre droit d'usufruit, et le nu-propriétaire peut céder sa nue-propriété, chacun séparément.
Le simulateur applique ce barème automatiquement dès que le conjoint choisit l'usufruit total, et calcule ce que touche réellement chaque héritier : pas un pourcentage abstrait, un montant.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas un acte notarié ni un conseil personnalisé.